La Nied Française Inférieure
Photo du comité syndical pour le mandat 2008-2014
-d’un Président, -de deux Vice-présidents -de sept membres assesseurs
- Le Bureau Sa composition est fixée lors la séance d’installation du Comité. Pour le mandat électoral en cours (2008-2014), le Bureau Syndical est composé :
- Le Comité Il est composé de 32 délégués titulaires et de 16 délégués suppléants élus par les Conseils Municipaux des 16 communes adhérentes, à raison de deux délégués titulaires et d’un suppléant par commune. Les suppléants sont appelés à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires. Il est l’organe délibérant du Syndicat. Chaque année, c’est lui qui approuve le Compte Administratif de l’année écoulée et qui vote le Budget Primitif de l’exercice en cours. A chaque renouvellement des élus communaux (suite aux élections municipales), le nouveau Comité se réunit en séance d’installation pour élire le Président, le Bureau et la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat. Les délégués sont élus pour une durée égale à celui du mandat municipal, soit 6 ans.
Présentation du syndicat
Fonctionnement du syndicat
Le fonctionnement de l’Etablissement Publique de Coopération Territoriale (EPCI) qu’est le Syndicat repose sur des élus et du personnel. Les élus Le Syndicat est administré par un certain nombre d’élus au sein d’un Comité, d’un Bureau et d’une Commission d’Appel d’Offres.
- La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) Selon l’article 22 du Code des Marchés Publics, la C.A.O d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal doit est composée du « président de cet établissement ou son représentant, président, et un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d’habitants le plus élevé, en son sein, par l’assemblée délibérante de l’établissement. ». Ainsi, la C.A.O. du Syndicat est composée :
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-d’un Président, -de trois membres titulaires -trois membres suppléants.
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