La Nied Réunie
- d’un Président, - de quatre Vice-présidents - de trois membres assesseurs (deux aujourd’hui suite à la démission d’un des membres.
- d’un Président, - de cinq membres titulaires (quatre depuis la démission d’une des membres) - cinq membres suppléants.
Présentation du syndicat
Fonctionnement du syndicat
La composition du Comité est fixée dans les statuts à 34 délégués titulaires et 17 suppléants : 2 délégués titulaires et 1 suppléant par commune hormis la commune de Bouzonville représentée par 4 délégués titulaires et 2 suppléants. Il se réunit 1 à 2 fois par an.
Le fonctionnement de l’Etablissement Publique de Coopération Intercommunale (EPCI) qu’est le Syndicat repose sur des élus et du personnel. Les élus Le Syndicat est administré par un certain nombre d’élus au sein d’un Comité, d’un Bureau et d’une Commission d’Appel d’Offres.
Il est l’organe délibérant du Syndicat. Chaque année, c’est lui qui approuve le Compte Administratif de l’année écoulée et qui vote le Budget Primitif de l’exercice en cours. A chaque renouvellement des élus communaux (suite aux élections municipales), le nouveau Comité se réunit en séance d’installation pour élire le Président, le Bureau et la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat. Les délégués sont élus pour une durée égale à celui du mandat municipal, c’est-à-dire 6 ans.
Comité syndical en place depuis 2008
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Le Comité Le Bureau Il est composé du Président, d’un (voire plusieurs) Vice-président(s) et de membres assesseurs. Pour le mandat électoral en cours (2008-2014), l e Bureau Syndical est composé: La composition du Bureau est votée par le Comité lors de sa séance d’installation. Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes du Syndicat. Il se réunit 4 à 6 fois par an. A chaque renouvellement du comité (à la suite des élections municipales), celui-ci, lors de sa séance d’installation, délègue un certain nombre de tâches au Bureau dans la limite de ce que prévoit le Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT). Les décisions financières, telles que le vote du compte administratif, du compte de gestion, de l’affectation des résultats et du budget primitif, sont toujours prises par le Comité ; elles ne peuvent être déléguées au Bureau tout comme la création d’un nouvel emploi territorial. La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) Selon l’article 22 du Code des Marchés Publics, la C.A.O d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal doit être composée du « président de cet établissement ou son représentant, et un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d’habitants le plus élevé, en son sein, par l’assemblée délibérante de l’établissement. » Ainsi, la C.A.O. du Syndicat est composée :
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