La Boler et ses Affluents
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Programme de restauration de la Boler et de ses Affluents
La DIG est une procédure instituée par la loi sur l’eau de 1992 qui permet au maître d’ouvrage public (ici le syndicat), d’entreprendre des travaux présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Art. L211-7 du Code de l’Environnement). Les travaux effectués sur les cours d'eau nécessitent une autorisation. Cette autorisation est donnée par les services de police de l’eau de la DDT qui vérifient si les travaux ne perturbent pas le milieu naturel mais au contraire l’améliore.
- L’autorisation de débloquer des fonds publics pour des terrains privés dans un but d’intérêt général et l’autorisation d’accéder aux propriétés privées - et l’autorisation d’intervenir sur les cours d’eau.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable suite à l'enquête publique
- Le programme de restauration comporte des plantations . Afin de les réaliser dans de bonnes conditions et pour qu’elles ne soient pas plantées inutilement (risque de détérioration si elles ne sont acceptées), les conventions de plantations avec les propriétaires riverains se ont été réalisées antre mai et août 2010. -Le 13 septembre 2010 a lieu la réunion de rendu du PRO , élément de mission qui consiste à affiner techniquement les aménagements ponctuels tels que les protections de berge, les lits mineurs d’étiage… - Dans la foulée, le bureau d'études Sinbio va rédiger le dossier de consultation des entreprises afin de choisir l’entreprise après avoir obtenu l'arrêté de préfectoral pour réaliser les travaux.
Les propriétaires ayant reçu des courriers concernant les plantations peuvent toujours se manifester auprès du syndicat.
Déroulement de la mise en oeuvre du programme de restauration
Tableau retiré pendant la consultation des entreprises
.Actuellement, le syndicat a pour principale mission de mettre en oeuvre le programme de restauration de la Boler et de ses Affluents . Ce programme a été défini par le bureau d’études Sinbio et a été voté le 6 octobre 2009 par le comité syndical. Ainsi les actions retenues sont les suivantes (ceci est un estimatif les prix évolueront après la consultation des entreprise: : Le bureau d’études Sinbio a terminé en décembre 2009 la rédaction du dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et d’Autorisation au titre du Code de l’Environnement relatifs aux travaux de restauration de la Boler et de ses Affluents. Ce dossier a été envoyé aux services instructeurs de la DDT (police de l’eau) afin de savoir si celui-ci est recevable en l’état ou si quelques modifications devront être effectuées. Ce dossier permet donc d’obtenir : Une fois vérifié par les services de l'Etat, une enquête publique doit avoir lieu. Elle s'est déroulée du 14 au 28 juin 2010. La DIG et l’autorisation de travaux devraient être probablement effectives pour l’automne 2010. En effet, après que le commissaire enquêteur ait rendu son avis, le dossier est soumis pour avis au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) le 27 septembre 2010. Une fois leur avis rendu, le Préfet de Moselle pourra signer ou non l'Arrêté Préfectoral autorisant les travaux sur la Boler et ses Affluents. Entre temps d’autres missions sont à accomplir pour que les travaux aient lieux à l’automne 2010 :
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