...néanmoins le guide de l'eau élaboré par les quatre missions inter-services de l’eau de Lorraine et produit au niveau régional à l’initiative de la direction régionale de l’environnement (DIREN) réunit LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMANTAIRES encadrant certains projets d’aménagements, de travaux et d’activités liés à la ressource en eau ou aux milieux aquatiques. Ce guide s’adresse aux porteurs de projets, maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, publics et privés, dont les intérêts recoupent de près ou de loin ceux de la préservation de la ressource en eau et l’atteinte du bon état écologique des milieux. Vous pouvez télécharger ce guide à partir du site de la Direction Régionale de l'environnement de Lorraine (DIREN) en cliquant sur l'aperçu.
Cadre réglementaire
Pour plus d'information sur la DCE, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse spécialement dédié à la DCE sur le bassin Rhin Meuse
- gérer de façon durable les ressources en eau - prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques - assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité - réduire la pollution des eaux souterraines les rejets de substances dangereuses - supprimer les rejets des substances dangereuses prioritaires. La directive "substances dangereuses" contribue à atténuer les effets des sécheresses et des inondations.
L'objectif est d'atteindre LE BON ETAT DE TOUTES LES MASSES D'EAU : cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines d'ici à 2015. Sous certaines conditions, des reports de délai pour l'obtention des objectifs peuvent être fixés à 2021 ou 2027 pour des milieux artificiels ou fortement modifiés. Par ailleurs des objectifs moins strictes peuvent être fixés si le milieu est trop dégradé : « atteinte du bon potentiel écologique ». De façon plus détaillée, les objectifs à atteindre sont les suivants :
La gestion des cours d'eau fait appel a de nombreux textes de loi ... Il est également important de savoir qu'aujourd'hui, et ce depuis 2000, LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L'EAU (DCE) impose à tous les pays membres de l'Europe d'atteindre d'ici à 2015 (ou 2021 ou 2027 pour certains milieux trop dégradés) LE BON ETAT ECOLOGIQUE des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Les états membres de l'Europe doivent transposer la DCE dans leur droit. La France l'a transposée en loi : LA LOI SUR L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES du 30 décembre 2006. Cette Directive Cadre Européene sur l'Eau définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et des eaux souterraines.
Prenons soin de nos cours d'eau ...
Rivières de Moselle ... Gérer, préserver, valoriser les milieux aquatiques
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